L'industrie musicale fait pression depuis des années pour l'allongment de la durée du droit d'auteur pour les enregistrements sonores. Au Royaume-Uni, le gouvernement a commissionné une étude indépendante (le "Gowers Review") pour examiner si l'extension de la durée du droit d'auteur était une bonne idée pour l'industrie créative du Royaume-Uni. L'étude a seulement révélé un moindre problème économique en faveur de l'extension de la durée, mais un fort problème contre : l'extension de la durée résulterait en des coûts accrus imposés à une plus large part de l'économie et de la société.

En s'appuyant sur cette étude, le gouvernement du Royaume-Uni à rejeté la demande de l'industrie musicale d'extension de la durée du droit d'auteur.

• Lire l'étude britannique (pdf anglais)
• Lire le "Gowers Review" sur la propriété intellectuelle (pdf anglais)
• Lire le briefing de l'Open Rights Group Release The Music (pdf Anglaise

Maintenant, l'industrie musical a déplacé la bataille en Europe, et il semblerait qu'elle soit en train de gagner - Le Commissaire Charlie McCreevy a annoncé en février qu'il comptait étendre la durée du droit d'auteur des enregistrements sonores de 50 à 95 ans. C'est surprenant, puisqu'en 2006, la propre Direction du marché intérieur du Commissaire a demandé au « Dutch Institute for Information Law » (NdT : Institut néerlandais sur la loi de l'information) (iVIR) d'examiner le problème de l'extension de durée. L'iVIR a conclu que les arguments derrière cette proposition manquaient de substance, particulièrement comparée aux raisons de maintenir le status quo.

• Lire l'étude de l'iVIR : Résumé (pdf anglais)
• Lire l'étude de l'iVIR : Texte brut (pdf anglais)

La loi sur le droit d'auteur ne concerne pas seulement l'industrie musicale, elle concerne chacun de nous. Le système de droit d'auteur idéal crée des incitations pour les créateurs et les éditeurs sans limiter indûment l'accès aux consommateurs et aux innovateurs à venir. La loi sur le droit d'auteur doit trouver le juste équilibre dans un monde qui évolue rapidement, de sorte que les innovateurs puissent, pour reprendre les mots d'Albert Einstein, voir plus loin en se tenant sur les épaules des géants (see further by standing on the shoulders of giants).

Comme le définit la Charte Adelphi sur la créativité, l'innovation et la propriété intellectuelle:

"En prenant des décisions sur la loi sur la propriété intellectuelle, les gouvernements doivent adhérer à ces règles:

• Il doit y avoir présomption automatique contre la création de nouveaux domaines dans la protection de la propriété intellectuelle, l'extension des privilèges existants ou l'extension de la durée des droits.
• La charge de la preuve dans de tels cas doit reposer sur les avocats du changement.
• Le changement ne doit être autorisé que si une analyse rigoureuse démontre clairement que le changement promeut les droits de base du public et le bien-être économique.
• D'un bout à l'autre, il devrait y avoir une large consultation publique et une évaluation exhaustive, objective et transparente des bénéfices et des préjudices pour le public.

• Lire la Charte Adelphi

À moins que l'Europe ne prennent des décisions sur la législation du droit d'auteur (des décisions qui sont basées sur la preuve plutôt que sur les désirs de groupes d'intérêts particuliers), le risque n'est pas seulement la menace de la vitalité du domaine public, mais aussi la perte de la confiance et du respect de la loi par le public.

Si vous êtes d'accord pour que la durée du droit d'auteur sur les enregistrements sonores reste de 50 ans, veuillez signer cette pétition dès aujourd'hui. Ensemble, nous pouvons vaincre l'allongement de la durée du droit d'auteur.